DATE DE MISE A JOUR : 01/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de vente de box (ci-après « Box ») pouvant contenir des fournitures de loisirs créatifs, des livrets papier, des produits cosmétiques, des accessoires... par abonnement (ci-après « Abonnement») ou par vente au détail de ces box ainsi que d’autres box en édition limitée ou sans abonnement, suivant le stock disponible (ci-après « Vente au détail ») aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box (ci-après « Clients »).

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.laboxadoree.fr » (ci-après « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de la commande d’un Abonnement ou d’une Vente au détail.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de La box Adorée et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site, sont applicables dans leurs termes le jour de la souscription d’un Abonnement ou d’une Vente au détail. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Site www.laboxadoree.Fr est édité par la société par actions simplifiées unipersonnelle La box Adorée (ci-après la « Société ») au capital social de 1 700 euros dont le siège social est situé au 9 rue des spirées 49800 Trélazé, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 933 675 290

Pour contacter La box Adorée, vous pouvez adresser un mail via le formulaire de contact du site www.laboxadoree.fr ou écrire à l’adresse postale du siège social.

ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et avoir la pleine capacité juridique, leur permettant de souscrire à un Abonnement ou à une commande de Vente au détail mais également de s’engager au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

La Société La box Adorée, étant de fait par son activité tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

Sur le Site www.laboxadoree.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de La box Adorée. La Société se dégage de toute responsabilités dans le cas où le contenu de ces derniers ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 4 : MODALITES D'ABONNEMENT

L’Abonnement à La box Adorée induit l’expédition mensuelle, soit tous les mois, d’une Box comprenant des fournitures de loisirs créatifs afin de réaliser une création manuelle, un livret tuto, un mandala à colorier et, en option, un ou plusieurs cosmétiques ainsi qu’un flyer d’informations beauté. Certaines box pourront contenir un ou plusieurs accessoires.

La souscription à l'abonnement de box proposée par la Société s'effectue par le Site ou en direct lors d’événements spéciaux comme les salons.

Par la souscription d'un abonnement de Box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Lors de la souscription à un Abonnement par un Client, celui-ci devra créer un compte sur le Site et communiquer ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société La box Ado’rée doivent impérativement être exacts et conformes. En cas de communication de données erronées, la Société La box Ado’rée ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société La box Ado’rée propose deux modalités d’abonnement au service d’envoi de box :

1. Un abonnement mensuel sans engagement seulement sans l’option produits cosmétiques et information beauté

2. Un abonnement mensuel sans engagement seulement avec l’option produits cosmétiques et information beauté

La souscription à l’Abonnement mensuel sans durée d’engagement obligatoire permet de s’abonner pour une période indéfinie jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat, selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement de cet Abonnement sera mensuel et effectué le jour de la souscription puis le 1er de chaque prochain mois.

Les box seront envoyées entre le 5 et le 10 de chaque mois de l’année. La première box sera envoyée jusqu’à 3 jours ouvrés après la souscription à l’Abonnement, puis les prochaines box seront envoyées comme précisées ci-dessus.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément au code de la consommation :

ARTICLE L215-1 :

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

ARTICLE L215-2 :

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

ARTICLE L215-3 :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

ARTICLE L241-3 :

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

ARTICLE 5 : MODALITE DE VENTE AU DÉTAIL

Les box proposées sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. En cas d’erreur informatique et d’indisponibilité du produit, le Client sera remboursé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : DÉSABONNEMENT / RÉSILIATION

Pour mettre un terme à son abonnement, le Client peut à tout moment se désabonner via son compte.

En cas de désabonnement d’un Abonnement à prix réduit, le Client ne pourra plus bénéficier de ce tarif et devra payer le nouveau prix s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

ARTICLE 7 : DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve le droit également de refuser ou de contracter avec le Client ayant été exclu ou sanctionné par de tels agissements.

Le cas échant, La box Adorée préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

ARTICLE 8 : TARIFS ET PAIEMENT

8.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Le Client garantit à La box Adorée qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

La box Adorée ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de la société ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

Dans un délai de trois jours suivants la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société. A défaut de règlement par le client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après la mise en demeure non suivie du paiement intégral, la Société La box Adorée pourra résilier l’abonnement sans qu’il y ait besoin d’une décision judiciaire.

La box Adorée se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

8.2 TARIFS ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site www.laboxadoree.fr en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Abonnements. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires. Les prix indiqués incluent les frais de livraison, en point relais ou à domicile selon le produit choisi.

8.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX

Les prix des produits au détail proposés sur le Site www.laboxadoree.fr, sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, s’il y en a, applicable au jour de la commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront donc pas affectées par les modifications tarifaires. Les prix indiqués incluent les frais de livraison, en point relais ou à domicile selon le produit choisi.

ARTICLE 9 : PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

10.1. ZONES DE LIVRAISON

Les produits et les services sont proposés en France métropolitaine et en Corse. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

10.2. MODALITÉS DE LIVRAISON – BOX PAR ABONNEMENT

Les box sont généralement expédiées entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Les Box seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le compte client « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription sur le Site www.laboxadoree.fr. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins 10 jours avant le 5 de chaque mois, jour de l’envoi des colis, en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

La Société La box Adorée ne pourra être tenue comme responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société La box Adorée, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

10.3. MODALITÉS DE LIVRAISON – VENTE AU DETAIL

Après réception du mail de confirmation du paiement par le Client, la Société s'engage à assurer une expédition du produit au plus tard 3 jours ouvrés, hors mention contraire indiqué sur le site.

En l'absence de réception de la commande deux semaines après réception du mail de confirmation du paiement, la Société recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société.

10.4. MODES DE LIVRAISON

Le mode de livraison de La box Adorée est Mondial Relay en point relais, lockers ou à domicile.

Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 11 000 points relais et 6 000 Lockers du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... Le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

Le délai moyen de livraison en relais est de 3 à 6 jours ouvrés. Le client est informé par sms et/ou courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 8 jours en point relais ou 5 jours en Locker à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.

La Société se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

10.5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les box sont généralement expédiées entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Après réception du mail de confirmation du paiement par le Client, la Société s'engage à assurer une expédition du produit le jour même ou au plus tard 3 jours ouvrés après, hors mention contraire indiquée sur le site.

Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés mais peut être rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

10.6. PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON

La Société La box Adorée ne pourra être tenue responsable des colis perdus. A défaut, le Client devra remplir l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de son colis alors que le transporteur le considère comme livré.

La société La box Adorée n’est pas responsable du retard de livraison qu’il pourrait y avoir en lien avec le transporteur.

10.7. RÉSERVES À LA LIVRAISON

Le Client doit vérifier son colis lors de sa livraison. Si ce dernier lui semble avoir été ouvert, défectueux, abîmé ou portant des traces manifestes de détérioration, il se doit de refuser le Colis.

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la Box.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du cycle suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 13 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société ne pourrait donc en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la marque La box Adorée appartenant à la Société, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, box, livrets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION –

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par mail (via la page "Contact" sur www.laboxadoree.com) ou par courrier à La box Adorée – 9 rue des spirées – 49800 Trélazé

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation à la suite de la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, la Société remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…).

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de la Société notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS ET LIBERTÉS

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail via le service de contact du site.

ARTICLE 17 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 18 : CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 19 : GARANTIE

La Société La box Adorée garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 20 : TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société, les contrats liant le Client et la Société et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société.

Les contrats, droits et obligations de la Société pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 21 : PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 22 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

ARTICLE L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L217-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

ARTICLE L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

ARTICLE L217-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

ARTICLE L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

ARTICLE L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

ARTICLE L217-11

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

ARTICLE L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

ARTICLE L217-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

ARTICLE 23 : GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS

Tous les produits vendus par la Société sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

ARTICLE 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

ARTICLE 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

ARTICLE 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

ARTICLE 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

ARTICLE 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

ARTICLE 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

ARTICLE 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

ARTICLE 1648, premier alinéa

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

ARTICLE 24 : MÉDIATION

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l'adresse mail suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 25 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 28 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.